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[ENVIRONNEMENT] 2 mauvaises nouvelles pour Monsanto,

 
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NekeY
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MessagePosté le: Jeu 6 Nov 2008 - 09:44    Sujet du message: [ENVIRONNEMENT] 2 mauvaises nouvelles pour Monsanto, Répondre en citant

Univers Nature au 10.10.08 a écrit:
Condamnée fin janvier 2007, pour publicité mensongère en faveur de son désherbant le Roundup, la firme Monsanto avait fait appel de cette décision. Aujourd'hui, les magistrats de la cour d’appel de Lyon ont confirmé le bien-fondé du premier jugement en déboutant la requête de Monsanto. En conséquence, la multinationale devra s'acquitter de l'amende de 15 000 € précédemment requise, tout comme le distributeur du Roundup, la société Scotts France. En outre, la publication du jugement dans le quotidien le Monde et la revue Maison & Jardin, ainsi que le versement de 5 000 € de dommages et intérêts à l’association Eau & Rivières de Bretagne (ERB), à l’origine de l’affaire, sont évidemment maintenus.

Rappelons que la publicité incriminée présentait le Roundup comme un désherbant biodégradable et non-nocif pour l’environnement, un argumentaire non-retenu par le tribunal, lequel a considéré qu'au contraire le produit avait une '...présentation qui élude le danger potentiel du produit par l’utilisation de mots rassurants et induit le consommateur en erreur en diminuant le souci de précaution et de prévention qui devraient normalement l’inciter à une consommation prudente'.

Cette confirmation du jugement intervient au moment où une déclinaison du Roundup, le Roundup Allées et Terrasses, dédié au désherbage des allées de parcs, jardins publics et autres trottoirs vient de se voir retirer son autorisation de commercialisation par le ministère de l'agriculture.

Pascal Farcy

Les amendes sont trop insignifiantes pour ce genre d'entreprise à mon goût mais c'est déjà un bon pas en avant que d'interdire cette saloperie de Round-Up...
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FlaG
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MessagePosté le: Jeu 6 Nov 2008 - 20:04    Sujet du message: [ENVIRONNEMENT] 2 mauvaises nouvelles pour Monsanto, Répondre en citant

L'amende est vraiment insignifiante pour une entreprise qui cherche à OGMiser tout ce qui est possible.

20 000 euros, c'est vraiment ridicule. Et en plus ils avaient fait appel pour ça !? Sûrement pour ne pas perdre la face... Non mais quelle bande de *pµM%:^* !! Bannir
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doko
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MessagePosté le: Ven 7 Nov 2008 - 12:04    Sujet du message: [ENVIRONNEMENT] 2 mauvaises nouvelles pour Monsanto, Répondre en citant

Ce genre de procès n'a aucune incidence sur ce genre d'entreprise... la preuve, en avez vous entendu parler dans les télé-médias ???

Moi non... donc je pense que quazi personne n'est au courant... donc ça ne sert à rien... et je parle même pas de l'amende...
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tank
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MessagePosté le: Ven 7 Nov 2008 - 13:19    Sujet du message: [ENVIRONNEMENT] 2 mauvaises nouvelles pour Monsanto, Répondre en citant

FlaG a écrit:
L'amende est vraiment insignifiante pour une entreprise qui cherche à OGMiser tout ce qui est possible.

20 000 euros, c'est vraiment ridicule. Et en plus ils avaient fait appel pour ça !? Sûrement pour ne pas perdre la face... Non mais quelle bande de *pµM%:^* !! Bannir


soit pas mal polis quand cécile elle est pas sinon j'te balance salaud Mort de Rire Mort de Rire
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Ccil
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MessagePosté le: Mer 9 Mai 2012 - 19:58    Sujet du message: [ENVIRONNEMENT] 2 mauvaises nouvelles pour Monsanto, Répondre en citant

Oui il y a une justice au Braziou !

Monsanto condamné au brésil devra rembourser des milliards aux paysans
-6 mai 2012-

Après avoir été condamné le 13 février en France, pour Intoxication à l’herbicide dun agriculteur. Monsanto vient d’être condamné le 4 avril dernier au Brésil, à rembourser les frais de licence payés depuis la campagne culturale de 2003 ainsi qu’à stopper la collecte des Royalties. Soyons franc, le fait que Monsanto s’en prenne plein la gueule, nous fait bien plaisir…



Le 4 avril 2012, le juge Giovanni Conti, du tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, a ordonné de suspendre la collecte des redevances (royalties) sur les semences génétiquement modifiées de soja pour Monsanto . La décision prévoit également le remboursement des frais de licence payés depuis la campagne culturale de 2003/2004, en soulignant que les pratiques commerciales des entreprises transnationales semencières comme Monsanto ont violé la loi brésilienne sur les variétés . Si Monsanto ne respecte pas ce jugement, une pénalité de 400 000 euros par jour sera alors appliquée.

Au niveau de l’Etat fédéral, Monsanto envisage de faire appel de cette décision, mettant en cause notamment la recevabilité de la plainte déposée par des organisations puisqu’elle n’a de relations commerciales qu’avec des individus. Mais surtout, la Cour suprême du Brésil va maintenant déterminer si cette décision a ou non une portée nationale.


L’enjeu n’est pas mince puisque cette décision pourrait impliquer un remboursement par Monsanto de près de 6,2 milliards d’euros pour plus de cinq millions d’agriculteurs au Brésil.

Le recours collectif avait été initié par les associations d’agriculteurs de Passo Fundo, Santiago et Sertão en 2009. Se sont jointes à la plainte l’organisation des travailleurs agricoles du Rio Grande do Sul et les associations des agriculteurs de Giruá et Arvorezinha. Ces organisations se plaignaient de l’obligation faite aux agriculteurs de payer des royalties sur les semences achetées mais également sur les semences conservées des récoltes des années précédentes. Un tel système les empêchaient donc, d’une part de pouvoir ressemer les années suivantes et, d’autre part, de donner ou échanger leurs semences. En clair, ces organisations d’agriculteurs brésiliens refusent de payer quelque redevance que ce soit sur des semences récoltées, triées et ressemées.

Sur la situation juridique des brevets au Brésil, Inf’OGM expliquait dans un article publié en 2006 que « au Brésil, les inventions biotechnologiques sont réglées par les articles 10 et 18 de la loi 9.279 (1996). La loi établit, a priori, la brevetabilité de toutes les inventions. L’article 10 exclut de la définition de l’invention [...] “tout ou partie d’êtres vivants naturels et des matériels biologiques trouvés dans la nature, ou encore qui en sont isolés, y compris le génome ou germoplasme de tout être vivant naturel et les processus biologiques naturels”. [...] Les êtres vivants trouvés dans la nature ne sont pas considérés comme une invention dans leur tout ou en parties. L’article 18, lui, définit la matière non-brevetable. Il dit expressément que les êtres vivants et parties d’êtres vivants ne sont pas brevetables, à l’exception des micro-organismes transgéniques. Pour éviter, aussi, des imprécisions par rapport à ce que serait un micro-organisme transgénique, le paragraphe unique, très discuté pendant le processus législatif, a apporté une solution consensuelle, excluant de la brevetabilité tout ou partie de plantes ou d’animaux. Il dit explicitement : “Aux fins de cette Loi, des micro-organismes transgéniques sont des organismes qui, à l’exception de tout ou partie de plantes ou d’animaux, expriment, par l’intervention humaine directe dans leur composition génétique, une caractéristique qui, normalement, n’est pas réalisable par l’espèce dans des conditions naturelles’’ ».

Mais Monsanto avait réussi à contourner cette loi, notamment en signant des accords avec producteurs et négociants qui, en bout de course, leur imposaient le paiement des royalties. Ce que les organisations contestaient donc en justice.
Brésil, Argentine… et France : même combat ?

Une situation similaire s’était présentée en Argentine où Monsanto avait cherché aussi à « négocier » des royalties, mais après les mises en cultures ! Les négociations ayant échoué, Monsanto avait alors cherché à attaquer les entreprises européennes qui importaient du soja GM. A plusieurs reprises, les tribunaux européens ont dénié à Monsanto ce droit de récupérer ses royalties sur le soja GM importé sous forme de farine ou de tourteaux pour alimentation animale.

Au Brésil, Monsanto entendait introduire, pour la campagne 2012/2013, une nouvelle variété de soja GM, « intacta RRpro », autorisée au Brésil en 2010, et souhaitait aussi augmenter les royalties de 48 euros/hectares, passant ainsi à 145 euros/hectares. Monsanto justifiait cette augmentation par l’assurance de meilleurs rendements avec cette variété et des épandages moindres.

Rappelons qu’en France, les brevets ne peuvent être déposés sur les variétés. Le système du Certificat d’Obtention Végétale a été adopté en lieu et place et vient d’ailleurs d’être modifié fin 2011. La nouvelle loi impose maintenant aux agriculteurs de payer des royalties sur leurs semences de ferme (pour 21 plantes), c’est-à-dire lorsqu’ils conservent une partie de leur récolte et qu’ils la ressèment l’année suivante. Ce même dispositif que les organisations agricoles viennent de faire annuler pour le soja transgénique au Brésil…
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Je ne suis ni pour, ni contre, bien au contraire..!
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