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[EUROPE] Immigration: le Parlement européen adopte...

 
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Ccil
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MessagePosté le: Jeu 19 Juin 2008 - 10:03    Sujet du message: [EUROPE] Immigration: le Parlement européen adopte... Répondre en citant

Immigration: le Parlement européen adopte la "directive retour"
-18 juin 2008-

Le Parlement européen a adopté mercredi le projet de directive sur l'expulsion des étrangers en situation irrégulière qui fixe à 18 mois la durée maximale de leur placement en rétention et prévoit à leur encontre une interdiction de séjour de cinq ans dans l'UE.
Cette "directive retour", qui a fait l'objet d'un accord de compromis entre les 27 et avec le Parlement européen, est fortement contestée à gauche et par des associations de défense des travailleurs immigrés qui l'ont qualifiée de "directive de la honte".

Pour Harlem Désir, député socialiste européen, cette directive est ainsi "la plus liberticide de l'histoire de l'Union européenne."

"En adoptant la directive 'Retours' sous la pression d'une majorité des États membres, la droite européenne vient d'entacher la réputation du Parlement européen", déclare-t-il dans un communiqué.

Ce texte a été adopté par 367 voix contre 206 et 109 abstentions.

Il vise à imposer un socle juridique commun aux 27 États membres de l'UE.

Le placement en rétention d'un étranger en instance d'expulsion devra dans tous les cas être ordonné ou contrôlé par une autorité judiciaire.

La durée de cette rétention sera de six mois maximum et pourra être prolongée de douze mois, soit 18 au total (la norme allemande) si le retour est compliqué par un manque de coopération de l'intéressé ou de son pays d'origine.

Cette durée est actuellement inférieure à 18 mois dans seize pays dont la France (32 jours). Ces États pourront conserver leur législation et le ministre français de l'Immigration, Brice Hortefeux, a annoncé que la France ne modifierait pas la sienne.

Sept pays autorisent en revanche un maintien en détention des clandestins pour une période indéfinie.

La directive prévoit une garantie de recours, une assistance juridique et linguistique ainsi que des soins médicaux pour les personnes en instance d'expulsion.

Elle instaure des règles concernant les conditions de rétention et la situation des mineurs qui ne peuvent faire l'objet d'une telle mesure "qu'en dernier ressort et pour la période appropriée la plus brève possible".

L'Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark, trois pays qui ne participent pas à l'espace Schengen, ne seront pas liés par le texte.

Le nombre d'immigrés illégaux est estimé à huit millions dans l'Union par la Commission européenne. Plus de 200.000 illégaux ont été arrêtés dans l'UE pendant la première moitié de 2007 mais moins de 90.000 ont été expulsés.

Source : lexpress.fr
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